Conditions générales

Vos droits et obligations lors de l’utilisation de Blast Audit.

Version du 14 octobre 2026

Les organisations qui n’ont pas accepté la version du 28 octobre 2026 restent soumises à cette version.

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent la souscription et l’utilisation de Blast Audit, édité par NEXT BP, société par actions simplifiée au capital de 100 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 920 753 233, dont le siège social est situé 127 rue de la Tour, 75016 Paris (« Next BP », « nous »). Blast Audit comprend le complément Excel, le tableau de bord web, les connecteurs, le serveur MCP et l’agent d’engagement (le « Logiciel »).

Le Logiciel est proposé uniquement à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité (le « Client », « vous »). Les Conditions sont acceptées lors de la souscription de l’abonnement ou du démarrage de l’essai gratuit.

Documents contractuels. Le contrat est constitué, par ordre de priorité décroissant : de tout bon de commande ou devis signé par les deux parties, sous réserve de la primauté du DPA pour le traitement des données personnelles ; de l’accord de traitement des données (« DPA ») ; du contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») ; et des présentes Conditions. Pour tout ce qui concerne le traitement des données personnelles, le DPA prévaut sur les Conditions et sur le CLUF. Pour les autres questions relatives à l’utilisation du Logiciel, le CLUF prévaut sur les Conditions.

1. Licence d’utilisation

Sous réserve du respect des présentes Conditions et du CLUF, Next BP vous concède une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation du Logiciel pour vos besoins professionnels internes, pour la durée de votre abonnement ou de votre essai gratuit.

Vous vous engagez à respecter toutes les restrictions d’utilisation prévues par le CLUF.

2. Abonnement, paiement et remboursement

2.1 Abonnement, offre et essai gratuit
L’accès complet au Logiciel nécessite un abonnement actif ou un essai gratuit en cours. Nous proposons actuellement une offre d’abonnement unique, facturée par utilisateur, au mois ou à l’année, dont les caractéristiques (prix, durée, fonctionnalités, usage inclus) sont indiquées sur notre site ou dans votre espace client. Sauf résiliation, votre abonnement se renouvelle automatiquement pour des périodes successives de même durée.
Chaque organisation peut bénéficier d’un essai gratuit de 14 jours. L’essai ne requiert aucun moyen de paiement et rien n’est facturé pendant sa durée. À la fin de l’essai, l’accès prend fin sauf souscription d’un abonnement.

2.2 Paiement via Stripe et TVA
Les paiements d’abonnement sont traités via la plateforme de paiement Stripe. En souscrivant, vous acceptez que vos paiements soient régis par les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de Stripe.

Les prix s’entendent hors taxes sauf mention contraire. La TVA et les autres taxes applicables sont calculées et collectées par Stripe en fonction des informations que vous fournissez (notamment votre pays et, le cas échéant, votre numéro de TVA).

2.3 Conditions de paiement, retard et suspension
Les abonnements sont payables d’avance, au début de chaque période de facturation. Toute somme non payée à son échéance entraîne de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire :

des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur applicable aux créanciers professionnels, du lendemain de l’échéance jusqu’au paiement complet ; et
l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement prévue à l’article L. 441-10 du Code de commerce. Lorsque les frais de recouvrement exposés dépassent ce montant, nous pouvons demander une indemnisation complémentaire sur justification.

En cas de retard de paiement, de rejet ou d’échec de prélèvement, nous pouvons en outre limiter ou suspendre l’accès au Logiciel jusqu’à régularisation et, si la situation persiste, résilier votre abonnement dans les conditions de l’article 13.

2.4 Quotas d’utilisation
Votre abonnement comprend des quotas mensuels d’utilisation par utilisateur, en relectures avancées et en crédits IA, mutualisés entre tous les membres de votre organisation. La lecture des pages de vos documents est comprise dans l’abonnement : seules les relectures avancées sont décomptées, et la lecture comprise dans l’abonnement n’est ni décomptée ni vendue par lot. Une relecture avancée est la lecture d’une page par notre lecteur avancé avec notre clé, et non avec une clé d’API enregistrée par votre organisation. Elle a lieu lorsque le Logiciel tient la première lecture de cette page pour incertaine, lorsque vous la demandez, ou lorsque notre lecteur standard n’est pas en service pour votre organisation, votre région ou votre version du complément ; dans ce dernier cas, chaque page scannée est lue par notre lecteur avancé et constitue une relecture avancée. Les quotas en vigueur sont indiqués sur notre page de tarifs, avec le prix des lots de relectures avancées que vous pouvez ajouter à votre abonnement : le prix est celui du lot, et chaque lot comprend un nombre déterminé de relectures avancées. Un document entièrement lisible par machine à l’import ne donne lieu à aucune relecture avancée. Lorsque le quota de relectures avancées est épuisé, le Logiciel n’exécute plus de relecture avancée jusqu’au renouvellement du quota pour la période mensuelle suivante ou jusqu’à l’achat d’un lot ; la page reste disponible avec le résultat de la lecture comprise dans l’abonnement et le Logiciel la signale comme incertaine. Si cette page n’a pas de lecture comprise dans l’abonnement, aucune autre lecture n’est exécutée hors quota. Lorsqu’un autre quota est épuisé, les fonctionnalités qui en dépendent peuvent être limitées jusqu’à son renouvellement pour la période mensuelle suivante. Nous pouvons également mettre en place des limitations techniques raisonnables pour prévenir les abus, garantir la sécurité de nos systèmes et assurer une expérience de qualité pour l’ensemble des utilisateurs.

2.5 Remboursement
Sauf disposition légale impérative et sauf dans les cas prévus à l’article 13.3 et à l’article 12.5 du DPA, les abonnements payés ne sont pas remboursables.
Un remboursement exceptionnel peut être envisagé uniquement si :

aucune utilisation effective du Logiciel n’a été faite (aucun traitement de documents, aucune fonctionnalité côté serveur utilisée) ; et
cette absence d’utilisation n’a entraîné aucun coût variable de notre côté (par exemple, coûts d’OCR, de calcul IA ou d’infrastructure).

Toute décision de remboursement exceptionnel est à la seule discrétion de Next BP.

3. Utilisation du Logiciel

Vous vous engagez à :

utiliser le Logiciel conformément aux lois et réglementations applicables ;
ne pas modifier, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source du Logiciel, hors des cas permis par la loi ;
ne pas reproduire, distribuer, transférer ou exploiter commercialement le Logiciel en dehors des droits qui vous sont accordés ;
ne pas utiliser le Logiciel d’une manière qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger nos serveurs ou réseaux ;
ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Logiciel ou aux systèmes associés.

Vous demeurez responsable du contenu des données et documents que vous soumettez au Logiciel, ainsi que des décisions prises sur la base des résultats fournis.

Modèle de lecture des documents et restrictions d’usage. Pour lire les pages des documents scannés, le Logiciel exécute sur les serveurs de Next BP le modèle Indra OCR publié par Datalab. Next BP utilise les poids de ce modèle sous la licence AI Pubs OpenRAIL-M modifiée, version 0.1 modifiée (la « Licence des poids »), dans la version v3.1, révision d7c839c892bfe4b8993373db64c62f154d05d70b. Next BP est licenciée de ces poids : elle ne vous les concède pas et ne vous les remet pas, et les présentes ne vous rendent pas partie au contrat de licence conclu avec Datalab. Le modèle est soumis au paragraphe 5 de la Licence des poids, dont l’annexe A fixe des restrictions d’usage. Une copie intégrale de la Licence des poids, annexe A comprise, est publiée sur notre page de mentions légales. Pour votre usage du Logiciel, vous vous engagez à ne pas l’utiliser en violation d’une loi applicable ni en atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, à ne pas accéder aux poids ou au modèle en dehors du Logiciel et à ne pas les mettre à la disposition d’un tiers. Vous vous engagez aussi à ne pas proposer, comme produit ou service distinct, une reconnaissance de texte ou une extraction de documents qui concurrence les offres de Datalab. La lecture de vos documents et la remise de vos feuilles de travail, classeurs et exports à vos clients ne constituent pas une telle offre. Next BP ne subordonne pas votre droit d’utiliser le Logiciel à la taille, au chiffre d’affaires ni au financement de votre organisation.

4. Données personnelles

Lorsque vous soumettez au Logiciel des documents contenant des données personnelles, Next BP les traite en qualité de sous-traitant, dans le cadre du DPA, qui fait partie du contrat. Les données personnelles que Next BP traite en qualité de responsable du traitement (comptes, facturation, assistance, mesure d’usage) sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

5. Disponibilité, maintenance et incidents

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le Logiciel disponible et en état de fonctionnement. Il s’agit d’une obligation de moyens. Toutefois :

le Logiciel peut être temporairement indisponible pour des opérations de maintenance programmées, que nous nous efforçons de réaliser en dehors des heures ouvrées ;
en cas d’incident majeur (par exemple erreurs graves, délais anormaux, incident de sécurité), nous pouvons bloquer ou restreindre temporairement l’accès au Logiciel le temps de résoudre le problème.

Nous ne garantissons ni une disponibilité ininterrompue ni l’absence totale d’erreurs.

6. Assistance

Nous fournissons une assistance par e-mail à support [at] blast-audit.com et par la messagerie disponible dans le Logiciel pour :

signaler des bugs ou des dysfonctionnements ;
poser des questions sur l’utilisation du Logiciel.

Sauf mention contraire, l’assistance est assurée les jours ouvrés (hors jours fériés en France), et nous nous efforçons de répondre dans un délai raisonnable, sans délai de réponse garanti.

7. Propriété intellectuelle, Données du Client et résultats

7.1 Logiciel. Le Logiciel et l’ensemble des droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent sont la propriété exclusive de Next BP et de ses concédants. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit de propriété sur le Logiciel, mais uniquement un droit d’utilisation dans les conditions prévues aux présentes et dans le CLUF.

7.2 Données du Client et résultats. Vous conservez tous les droits sur les documents, fichiers et données que vous ou vos utilisateurs soumettez au Logiciel (les « Données du Client ») et sur les résultats que le Logiciel en tire : valeurs extraites, texte extrait des documents, positions des mots et des lignes dans les pages (les « boîtes »), feuilles de travail, classeurs, réponses, classements et exports (les « Résultats »). Next BP n’acquiert aucun droit sur ceux-ci, en dehors d’un droit non exclusif, pour la durée du contrat, de les héberger, de les traiter et de les afficher dans le seul but de vous fournir le Logiciel. Le texte extrait des documents, les boîtes, les feuilles de travail et les classeurs restent votre propriété, quel que soit le modèle qui les a produits. L’article 6 de la Licence des poids, selon lequel le donneur de licence ne revendique aucun droit sur les résultats du modèle, n’emporte aucune transmission de ces éléments à Datalab. Next BP n’utilise pas les Données du Client ni les Résultats pour ses propres besoins, ne les agrège pas, ne les vend pas, ne les utilise pas pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle et ne les communique qu’aux sous-traitants ultérieurs énumérés dans le DPA, pour cette seule fourniture, et aux fournisseurs que vous choisissez vous-même en enregistrant votre propre clé d’API (article 5.7 du DPA).

7.3 Métriques d’usage. Next BP peut utiliser des métriques techniques d’usage qui ne contiennent ni Données du Client ni Résultats (par exemple le nombre de pages traitées) pour la facturation, la sécurité et l’amélioration du Logiciel.

8. Confidentialité

8.1 Informations confidentielles. Les « Informations confidentielles » désignent toute information non publique qu’une partie communique à l’autre dans le cadre du contrat, quelle qu’en soit la forme, et dans tous les cas les Données du Client et les Résultats.

8.2 Obligations. Chaque partie n’utilise les Informations confidentielles de l’autre partie que pour exécuter le contrat, les protège avec au moins le soin qu’elle apporte à ses propres informations confidentielles, et ne les communique qu’à ses personnels, sous-traitants et conseils qui en ont besoin à cette fin et sont tenus à une obligation de confidentialité équivalente.

8.3 Secret professionnel. Next BP reconnaît que le Client peut être tenu au secret professionnel, les commissaires aux comptes en application de l’article L. 821-35 du Code de commerce, les experts-comptables en application de l’article 21 de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945. Les documents confiés au Logiciel peuvent en relever. Next BP n’y accède que dans la mesure strictement nécessaire pour fournir le Logiciel, répondre à une demande d’assistance ou traiter un incident, et soumet ses personnels et sous-traitants à une obligation de confidentialité. Le présent article ne fait pas de Next BP un dépositaire légal de ce secret.

8.4 Exceptions. Ces obligations ne s’appliquent pas aux informations qui sont ou deviennent publiques sans faute de la partie qui les reçoit, que celle-ci détenait déjà légitimement, qu’elle a développées de façon indépendante ou qu’elle a reçues légitimement d’un tiers non tenu à la confidentialité.

8.5 Communication imposée par la loi. Si une partie est tenue par la loi ou par une autorité de communiquer des Informations confidentielles, elle en informe l’autre partie au préalable lorsque la loi le permet, et ne communique que ce qui est exigé.

8.6 Durée. Ces obligations s’appliquent pendant la durée du contrat et pendant cinq (5) ans après son terme et, pour les Données du Client, aussi longtemps que Next BP les détient.

9. Réversibilité et suppression du compte

9.1 Vos classeurs. Les classeurs restent dans vos propres fichiers Excel et ne sont pas affectés par la fin de l’abonnement.

9.2 Export. Avant de supprimer votre compte ou de résilier votre abonnement, il vous appartient de récupérer et d’exporter les données et résultats que vous souhaitez conserver et que le Logiciel détient encore (par exemple les engagements de l’agent d’engagement, les paramètres, la liste des utilisateurs).

9.3 Suppression. Dans les trente (30) jours suivant la fin de l’abonnement, Next BP supprime les Données du Client qu’elle détient encore, conformément à l’article 7 du DPA, et remet une attestation de suppression sur demande. Les données de compte et de facturation sont conservées pendant les durées prévues par la Politique de confidentialité, notamment les factures, que nous devons conserver 10 ans.

9.4 Après la suppression. Une fois supprimées, les données ne peuvent plus être récupérées.

10. Garanties

10.1 Engagements de Next BP. Next BP s’engage à fournir un Logiciel conforme pour l’essentiel à sa documentation et à corriger, dans un délai raisonnable, les anomalies reproductibles que vous lui signalez.

10.2 Résultats. Le Logiciel utilise la reconnaissance optique de caractères et des modèles d’intelligence artificielle, dont les résultats peuvent comporter des erreurs. Next BP ne garantit pas l’exactitude ni l’exhaustivité de chaque résultat. Chaque résultat est relié à sa source dans le document afin que vous puissiez le vérifier.

10.3 Absence d’avis professionnel. Le Logiciel est un outil d’aide à l’analyse et à l’audit et ne constitue pas un avis d’audit, comptable ou juridique. Vous demeurez responsable de la vérification des résultats et des conclusions que vous en tirez.

10.4 Autres garanties. En dehors des engagements du présent article et des dispositions légales impératives, Next BP ne donne aucune autre garantie, notamment quant à l’adéquation du Logiciel à un besoin qui n’est pas décrit dans sa documentation.

11. Responsabilité

11.1 Principe. Chaque partie est responsable des dommages directs et prévisibles qu’elle cause à l’autre par un manquement à ses obligations. Next BP n’est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de bénéfice, de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’une chance commerciale. La perte de données constitue un dommage direct lorsqu’elle résulte d’un manquement de Next BP à ses obligations de sécurité, de confidentialité ou de protection des données. Elle est alors soumise au seul plafond applicable. Next BP n’est pas responsable d’une perte de données causée par le Client ou par un tiers dont Next BP ne répond pas.

11.2 Plafond général. Sous réserve des articles 11.3 et 11.4, la responsabilité totale de Next BP, toutes causes confondues, est limitée aux sommes hors taxes payées ou dues par le Client pour le Logiciel au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la réclamation.

11.3 Plafond spécifique pour la protection des données et la confidentialité. Pour les dommages résultant d’un manquement de Next BP à ses obligations de protection des données personnelles (notamment au titre du DPA) ou à l’article 8 (Confidentialité), la responsabilité totale de Next BP est limitée à deux (2) fois les sommes hors taxes payées ou dues par le Client pour le Logiciel au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la réclamation. Ce plafond s’applique à la place du plafond de l’article 11.2, et non en plus de celui-ci.

11.4 Cas sans limitation. Les limitations du présent article ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou de faute dolosive, en cas de décès ou de dommage corporel, ni dans tout autre cas où le droit français interdit de limiter la responsabilité.

12. Garanties dues par les parties

12.1 Par le Client. Vous garantissez Next BP contre toute réclamation d’un tiers, et les frais qu’elle entraîne, résultant de Données du Client que vous n’aviez pas le droit de soumettre au Logiciel ou d’une utilisation du Logiciel contraire aux présentes Conditions ou au CLUF.

12.2 Par Next BP. Next BP vous défend contre toute réclamation d’un tiers soutenant que le Logiciel, tel que fourni par Next BP et utilisé conformément aux présentes Conditions, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, dans les conditions prévues par le CLUF.

13. Durée et résiliation

13.1 Durée. Les présentes Conditions prennent effet à la souscription de l’abonnement ou au démarrage de l’essai gratuit, et restent en vigueur aussi longtemps que l’abonnement ou l’essai.

13.2 Résiliation par le Client. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

13.3 Résiliation pour manquement. Chaque partie peut résilier le contrat si l’autre partie commet un manquement grave à ses obligations auquel elle n’a pas remédié dans les trente (30) jours suivant une mise en demeure adressée par e-mail ou par lettre recommandée décrivant le manquement. Lorsque le Client résilie en application du présent article pour un manquement de Next BP, Next BP lui rembourse la part des sommes payées d’avance qui correspond à la période restant à courir après la date d’effet de la résiliation, calculée au prorata du nombre de jours, dans les trente (30) jours et sur le moyen de paiement utilisé.

13.4 Suspension ou résiliation par Next BP. Next BP peut suspendre ou résilier l’accès en cas de non-paiement (article 2.3), ou le suspendre immédiatement lorsqu’une utilisation du Logiciel met en danger la sécurité du service ou des autres utilisateurs, le temps nécessaire pour écarter le risque.

13.5 Survie. Les articles 2.3, 7 à 12 et 15 restent en vigueur après la fin du contrat pendant le temps nécessaire à leur application.

14. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Nous vous informons de toute modification importante par e-mail ou dans le Logiciel au moins trente (30) jours avant sa prise d’effet. Si vous n’acceptez pas la modification, vous pouvez résilier votre abonnement avant sa prise d’effet. À défaut, les nouvelles Conditions s’appliquent à compter de leur date d’effet.

15. Droit applicable, langue et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Elles sont publiées en français, en anglais et en espagnol ; en cas de divergence, la version française prévaut. Tout litige relatif aux présentes Conditions ou à leur exécution est soumis à la compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Paris ou, si ce tribunal n’est pas compétent pour le litige, du Tribunal judiciaire de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à l’adresse :

contact [at] blast-audit.com