Mentions légales

Contrat de licence utilisateur final (CLUF)

Conditions de licence pour installer et utiliser le complément Excel.

Dernière mise à jour: 4 octobre 2026

Le présent contrat de licence utilisateur final (le « CLUF ») définit vos droits et obligations concernant l’utilisation de Blast Audit, édité par NEXT BP, société par actions simplifiée au capital de 100 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 920 753 233, dont le siège social est situé 127 rue de la Tour, 75016 Paris (« nous », « notre »). Blast Audit comprend le complément Excel, le tableau de bord web, les connecteurs, le serveur MCP et l’agent d’engagement (le « Logiciel »).

Le Logiciel est proposé uniquement à des professionnels. L’organisation pour le compte de laquelle vous agissez (« vous », « votre ») accepte le présent CLUF avec les Conditions générales, lors de la souscription de l’abonnement ou du démarrage de l’essai gratuit. Les utilisateurs qu’elle invite utilisent le Logiciel dans le cadre de cet abonnement ; l’installation ou l’utilisation du Logiciel ne vaut pas, à elle seule, acceptation du CLUF.

1. LICENCE D’UTILISATION

1.1 Octroi de licence
Sous réserve d’un abonnement actif, payé à son échéance, ou d’un essai gratuit en cours, et du respect constant du présent CLUF, nous vous concédons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser le Logiciel. Cette licence est strictement limitée à votre usage professionnel interne, conformément à l’abonnement souscrit. Le Logiciel vous est concédé sous licence, il n’est pas vendu.

1.2 Durée
Votre licence est valable pour la durée de votre abonnement actif ou de votre essai gratuit. Elle expire automatiquement si votre abonnement n’est pas renouvelé.

1.3 Vos utilisateurs
Si vous autorisez des salariés ou collaborateurs (les « Utilisateurs finaux ») à utiliser le Logiciel sous votre licence, vous êtes responsable de leur accès au Logiciel et de leur respect du présent CLUF.

1.4 Utilisation par des Affiliés
Vous pouvez étendre l’utilisation du Logiciel à vos Affiliés, sous réserve qu’ils respectent le présent CLUF. Vous restez le titulaire principal de la licence à notre égard et vous vous portez garant du respect du CLUF par vos Affiliés.

1.5 Droits réservés
Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés par le présent CLUF sont réservés à NEXT BP. Le Logiciel est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, les autres droits de propriété intellectuelle et les traités internationaux.

1.6 Restrictions
Sauf autorisation expresse de notre part ou dans les cas permis par la loi, il vous est interdit de :

copier, modifier, adapter, traduire, faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel, ou tenter d’en découvrir le code source ;
utiliser le Logiciel sans abonnement valide et payé ou sans essai gratuit en cours ;
louer, prêter, vendre, sous-licencier, distribuer ou transférer le Logiciel à un tiers ;
intégrer le Logiciel à des technologies tierces d’une manière qui nous imposerait des obligations de licence supplémentaires ;
contourner les mesures techniques de protection du Logiciel ;
utiliser séparément les composants du Logiciel ;
utiliser le Logiciel à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées.

1.7 Vos retours (Feedback)
Si vous nous fournissez des suggestions, idées ou retours (« Feedback ») concernant le Logiciel, vous le faites volontairement. Vous nous concédez une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, gratuite et non exclusive pour utiliser, copier, modifier, distribuer et exploiter commercialement ce Feedback de quelque manière que ce soit, sans aucune obligation envers vous. Le Feedback n’inclut pas vos Données du Client.

1.8 Utilisation acceptable et types de données
Vous êtes responsable du contenu des données et documents que vous soumettez au Logiciel et vous garantissez disposer des droits et bases légales nécessaires pour les soumettre. Ne soumettez que les documents nécessaires à vos missions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Logiciel pour traiter :

des informations soumises à des régimes spéciaux de secret autres que le secret professionnel (secret de la défense nationale, informations classifiées, etc.) ;
tout contenu illégal ou frauduleux, ou dont vous ne détenez pas les droits nécessaires.

Les pièces d’audit peuvent contenir de façon incidente des catégories particulières de données personnelles au sens du RGPD (par exemple des données de santé sur un bulletin de paie). Les conditions qui leur sont applicables figurent à l’article 9.2 de l’accord de traitement des données.

2. ABONNEMENT ET PAIEMENT

2.1 Abonnement, offre unique et essai gratuit
L’utilisation du Logiciel requiert un abonnement actif ou un essai gratuit en cours. Nous proposons actuellement une offre d’abonnement unique, facturée par utilisateur, au mois ou à l’année, dont les caractéristiques (prix, durée, fonctionnalités, usage inclus) sont décrites sur notre site ou dans votre espace client. Nous pouvons faire évoluer ces caractéristiques conformément à l’article 10.10, sous réserve de vous en informer au préalable lorsque la loi l’exige.
Chaque organisation peut bénéficier d’un essai gratuit de 14 jours. L’essai ne requiert aucun moyen de paiement et rien n’est facturé pendant sa durée. À la fin de l’essai, l’accès prend fin sauf souscription d’un abonnement.

2.2 Traitement des paiements via Stripe
Les paiements relatifs à l’abonnement sont traités par notre prestataire de paiement Stripe. En souscrivant, vous acceptez que vos paiements soient régis par les conditions générales et la politique de confidentialité de Stripe. Nous ne conservons pas vos données complètes de carte bancaire.

2.3 Taxes et TVA
Les prix sont indiqués hors taxes, sauf mention contraire. La TVA et les autres taxes applicables sont calculées et collectées par Stripe en fonction des informations que vous fournissez (notamment votre pays et, le cas échéant, votre numéro de TVA). Vous demeurez responsable de l’exactitude de ces informations.

2.4 Renouvellement automatique
Sauf résiliation avant la fin de la période en cours, votre abonnement est renouvelé automatiquement pour une nouvelle période de même durée, en utilisant le moyen de paiement enregistré auprès de Stripe.

2.5 Retard ou échec de paiement – Suspension de l’accès
Les retards de paiement entraînent les pénalités et l’indemnité forfaitaire de recouvrement prévues à l’article 2.3 des Conditions générales. En cas de non-paiement, de retard de paiement ou d’échec de prélèvement (carte expirée, refus bancaire, etc.), nous pouvons :

vous notifier la situation et vous inviter à la régulariser ;
suspendre temporairement l’accès au Logiciel jusqu’à régularisation ;
résilier le présent CLUF conformément à l’article 8.

2.6 Quotas d’utilisation
Votre abonnement comprend des quotas mensuels d’utilisation par utilisateur, en pages OCR et en crédits IA, mutualisés entre tous les membres de votre organisation. Les quotas en vigueur sont indiqués sur notre page de tarifs. Un document entièrement lisible par machine lors de l’import ne passe pas par l’OCR et n’est pas décompté du quota OCR. Lorsqu’un document nécessite l’OCR, toutes ses pages sont décomptées. Lorsqu’un quota est épuisé, les fonctionnalités qui en dépendent peuvent être limitées jusqu’à son renouvellement pour la période mensuelle suivante. Nous pouvons également appliquer des mécanismes techniques raisonnables de protection (limitations temporaires, contrôle des abus, etc.) afin d’assurer la sécurité, la stabilité et les performances du service pour l’ensemble des clients.

2.7 Remboursement
Sauf disposition légale impérative contraire et sauf dans les cas prévus à l’article 8.2 et à l’article 12.5 du DPA, les frais d’abonnement déjà payés ne sont pas remboursables.
À titre exceptionnel, nous pouvons envisager un remboursement lorsque les deux conditions suivantes sont cumulativement remplies :

vous n’avez effectué aucune utilisation effective du Logiciel (aucun traitement de documents, aucune fonctionnalité consommant des ressources serveur) ; et
cette absence d’utilisation n’a entraîné aucun coût variable de notre côté (par exemple, coûts d’OCR, de calcul IA ou d’infrastructure).

Toute décision de remboursement exceptionnel demeure à notre seule discrétion.

3. DONNÉES, CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

3.1 Confidentialité
Chaque partie protège les informations confidentielles de l’autre, y compris vos Données du Client, dans les conditions de l’article 8 des Conditions générales, qui vise aussi le secret professionnel auquel sont tenus les commissaires aux comptes et les experts-comptables.

3.2 Protection de vos données personnelles
Nous traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité, qui indique la finalité de chaque traitement et sa base légale (exécution du contrat, intérêts légitimes, obligations légales et, lorsque la loi l’exige, consentement).

3.3 Documents que vous soumettez
Lorsque vous soumettez des documents contenant des données personnelles, nous les traitons en qualité de sous-traitant dans le cadre de l’accord de traitement des données (DPA), qui fait partie du présent CLUF. Le DPA fixe nos obligations : instructions documentées, confidentialité, sécurité, assistance, notification des violations dans un délai de 48 heures, audits et suppression en fin de contrat.

3.4 Sous-traitants ultérieurs et transferts
Les sociétés qui traitent des données pour notre compte, le lieu du traitement et les garanties applicables à tout transfert hors de l’Espace économique européen figurent aux annexes 3 et 4 de l’accord de traitement des données.

3.5 Conservation des documents
Le contenu des documents soumis à l’OCR, à l’analyse de documents ou à l’agent Excel est supprimé au plus tard 24 heures après son import. Le contenu d’un engagement de l’agent d’engagement est conservé tant que l’engagement est ouvert et supprimé 30 jours après sa clôture. L’ensemble des durées de conservation figure à l’annexe 1 du DPA.

3.6 Intelligence artificielle
Nous n’utilisons pas vos Données du Client pour entraîner, ajuster ou améliorer des modèles d’intelligence artificielle. Les conditions dans lesquelles des modèles d’IA traitent vos documents figurent à l’article 5 du DPA.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Logiciel
Le Logiciel, son code, sa structure, son apparence, l’ensemble des contenus associés (documentation, etc.) et la marque « Blast Audit » sont et resteront la propriété exclusive de NEXT BP et de ses concédants. Le présent CLUF ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel, seulement un droit d’utilisation limité dans les conditions prévues aux présentes.

4.2 Données du Client et résultats
Vous conservez tous les droits sur les Données du Client (au sens de l’article 1 du DPA) et sur les résultats que le Logiciel en tire, dans les conditions de l’article 7.2 des Conditions générales.

5. GARANTIES

5.1 Nos engagements
Nous nous engageons à fournir un Logiciel conforme pour l’essentiel à sa documentation et à corriger, dans un délai raisonnable, les anomalies reproductibles que vous nous signalez. En dehors de ces engagements et des dispositions légales impératives, nous ne donnons aucune autre garantie, notamment quant à l’adéquation du Logiciel à un besoin qui n’est pas décrit dans sa documentation.

5.2 Résultats et performances
Le Logiciel utilise la reconnaissance optique de caractères et des modèles d’intelligence artificielle, dont les résultats peuvent comporter des erreurs. Nous ne garantissons pas l’exactitude ni l’exhaustivité de chaque résultat. Chaque résultat est relié à sa source dans le document afin que vous puissiez le vérifier.

5.3 Absence de conseil d’audit, comptable ou juridique
Le Logiciel est conçu comme un outil d’assistance à l’analyse et à l’audit. Il ne fournit pas d’avis d’audit, comptable ou juridique au sens professionnel ou réglementaire. Vous demeurez responsable :

de l’interprétation des résultats fournis par le Logiciel ;
des conclusions que vous en tirez ;
des rapports, livrables ou décisions que vous prenez sur cette base.

Il vous appartient de faire vérifier ces éléments par des professionnels qualifiés (auditeurs, experts-comptables, juristes, etc.) lorsque cela est nécessaire.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

6.1 Chaque partie est responsable des dommages directs et prévisibles qu’elle cause à l’autre par un manquement à ses obligations. NEXT BP n’est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de bénéfice, de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’une chance commerciale. La perte de données constitue un dommage direct lorsqu’elle résulte d’un manquement de NEXT BP à ses obligations de sécurité, de confidentialité ou de protection des données. Elle est alors soumise au seul plafond applicable. NEXT BP n’est pas responsable d’une perte de données causée par vous ou par un tiers dont NEXT BP ne répond pas.

6.2 Sous réserve des articles 6.3 et 6.4, la responsabilité totale de NEXT BP, toutes causes confondues, est limitée aux sommes hors taxes payées ou dues par vous pour le Logiciel au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la réclamation.

6.3 Pour les dommages résultant d’un manquement de NEXT BP à ses obligations de protection des données personnelles (notamment au titre du DPA) ou à ses obligations de confidentialité, la responsabilité totale de NEXT BP est limitée à deux (2) fois les sommes hors taxes payées ou dues par vous pour le Logiciel au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la réclamation, à la place du plafond de l’article 6.2.

6.4 Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou de faute dolosive, en cas de décès ou de dommage corporel, ni dans tout autre cas où le droit français interdit de limiter la responsabilité.

7. GARANTIES DUES PAR LES PARTIES

7.1 Votre garantie
Vous garantissez NEXT BP contre toute réclamation d’un tiers, et les frais qu’elle entraîne, résultant (a) d’un manquement de votre part au présent CLUF, ou (b) de Données du Client que vous n’aviez pas le droit de soumettre au Logiciel.

7.2 Notre garantie
Nous vous défendrons contre toute réclamation d’un tiers soutenant que le Logiciel, tel que fourni par nous et utilisé conformément au présent CLUF, porte directement atteinte à un brevet, à un droit d’auteur ou à une marque de ce tiers. Nos obligations sont subordonnées à ce que vous nous informiez rapidement de la réclamation et nous permettiez d’en assurer la défense. Cette garantie constitue votre seul recours en cas de réclamation pour atteinte à la propriété intellectuelle liée au Logiciel.

8. DURÉE, SUSPENSION ET RÉSILIATION

Le présent CLUF entre en vigueur à son acceptation par votre organisation, lors de la souscription de l’abonnement ou du démarrage de l’essai gratuit, et reste en vigueur tant que votre abonnement ou votre essai gratuit est actif.

8.1 Résiliation par vous
Vous pouvez résilier le présent CLUF à tout moment en cessant toute utilisation du Logiciel, en le désinstallant et en mettant fin à votre abonnement conformément aux modalités applicables. La résiliation ne vous donne droit à aucun remboursement des frais d’abonnement déjà payés, sauf dans les cas prévus à l’article 2.7.

8.2 Résiliation pour manquement, suspension
Chaque partie peut résilier le présent CLUF si l’autre partie commet un manquement grave à ses obligations auquel elle n’a pas remédié dans les trente (30) jours suivant une mise en demeure décrivant le manquement. Si vous résiliez pour un manquement de NEXT BP, nous vous remboursons la part des frais d’abonnement payés d’avance qui correspond à la période restant à courir après la date d’effet de la résiliation, calculée au prorata du nombre de jours, dans les trente (30) jours et sur le moyen de paiement utilisé. Nous pouvons en outre :

résilier ou suspendre votre licence en cas de non-paiement de l’abonnement ;
suspendre temporairement ou restreindre l’accès au Logiciel en cas d’incident technique majeur, de suspicion d’utilisation abusive ou de risque de sécurité, le temps nécessaire à la résolution du problème.

8.3 Conséquences de la résiliation – Réversibilité des données
À la résiliation ou à l’expiration du présent CLUF (quelle qu’en soit la cause), vous devez cesser toute utilisation du Logiciel et le désinstaller de tous vos appareils. Les articles suivants restent en vigueur après la résiliation pendant le temps nécessaire à leur application : 1.5, 1.7, 3, 4, 5, 6, 7, 8.3, 9, 10, 11.

Vos classeurs restent dans vos propres fichiers Excel. Avant la suppression de votre compte ou la résiliation de votre abonnement, il vous appartient d’exporter les données et résultats que vous souhaitez conserver et que le Logiciel détient encore (par exemple les engagements de l’agent d’engagement). Dans les trente (30) jours suivant la fin de l’abonnement, nous supprimons les Données du Client que nous détenons encore, conformément à l’article 7 du DPA, et remettons une attestation de suppression sur demande. Une fois supprimées, les données ne peuvent plus être récupérées.

9. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Le présent CLUF est régi par le droit français. Il est publié en français, en anglais et en espagnol ; en cas de divergence, la version française prévaut. Tout litige né du présent CLUF ou s’y rapportant est soumis à la compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Paris ou, si ce tribunal n’est pas compétent pour le litige, du Tribunal judiciaire de Paris. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

10.1 Intégralité de l’accord et ordre de priorité
Le présent CLUF, les Conditions générales, l’accord de traitement des données, notre Politique de confidentialité et les conditions particulières de votre abonnement constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Logiciel et remplacent toutes communications antérieures ou contemporaines. Pour tout ce qui concerne le traitement des données personnelles, le DPA prévaut sur le présent CLUF et sur les Conditions générales. Pour les autres questions relatives à l’utilisation du Logiciel, le présent CLUF prévaut sur les Conditions générales.

10.2 Indépendance des parties
Vous et NEXT BP êtes des cocontractants indépendants. Rien dans le présent CLUF ne crée de relation de partenariat, de coentreprise, de mandat ou de travail.

10.3 Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer le présent CLUF ni vos droits ou obligations au titre de celui-ci sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder le présent CLUF à une entité qui reprend tout ou partie de notre activité, après vous en avoir informé.

10.4 Divisibilité
Si une disposition du présent CLUF est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle est limitée ou écartée dans la mesure minimale nécessaire, et le reste du CLUF demeure en vigueur.

10.5 Non-renonciation
Le fait pour une partie de ne pas exercer un droit prévu par le présent CLUF ne vaut pas renonciation à ce droit ni à aucun autre.

10.6 Notifications
Toute notification requise ou permise par le présent CLUF est faite par écrit (l’e-mail étant admis, aux adresses fournies par chaque partie).

10.7 Force majeure
Aucune des parties n’est responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations (hors obligations de paiement) dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

10.8 Titres
Les titres des articles sont fournis pour la commodité de lecture et n’ont aucune portée interprétative.

10.9 Références commerciales
Sauf opposition écrite de votre part, vous nous autorisez à mentionner votre dénomination sociale et votre logo comme référence client sur nos supports commerciaux (site web, présentations, listes de références), sans divulguer d’informations confidentielles.

10.10 Évolutions du Logiciel
Nous pouvons faire évoluer le Logiciel (ajout, modification ou retrait de fonctionnalités) afin d’améliorer le service, corriger des erreurs ou adapter notre offre. Nous veillons à ce que ces évolutions ne dégradent pas de manière substantielle les fonctionnalités essentielles de l’abonnement souscrit, sauf moyennant un préavis de trente (30) jours vous permettant, le cas échéant, de résilier avant l’entrée en vigueur de changements majeurs.

11. DÉFINITIONS

« Affilié » : toute entité juridique qui contrôle une partie, est contrôlée par elle ou est placée sous contrôle commun avec elle (le contrôle s’entendant de la détention de plus de 50 % des droits de vote ou du capital).
« Bon de commande » : tout document de commande (en ligne ou hors ligne) utilisé pour acquérir une licence du Logiciel et précisant l’abonnement, la durée, etc.
« Données du Client » : au sens de l’article 1 du DPA.
« Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du RGPD ou de toute autre loi applicable en matière de protection des données.
« Feedback » : toutes suggestions, idées, améliorations, commentaires ou autres retours que vous nous fournissez concernant le Logiciel.
« Logiciel » : Blast Audit, à savoir le complément Excel, le tableau de bord web, les connecteurs, le serveur MCP et l’agent d’engagement, y compris toutes les mises à jour, corrections ou nouvelles versions que nous pourrions fournir.
« Utilisateur final » : toute personne physique (salarié, prestataire, etc.) que vous autorisez à accéder au Logiciel et à l’utiliser sous votre licence.