Contrat de licence utilisateur final (CLUF)

Conditions de licence pour installer et utiliser le complément Excel.

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

Les organisations qui n’ont pas accepté cette version restent soumises à la version du 20 octobre 2026, ou à une version ultérieure qu’elles ont acceptée.

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Le présent contrat de licence utilisateur final (le « CLUF ») définit vos droits et obligations concernant l’utilisation de Blast Audit, édité par NEXT BP, société par actions simplifiée au capital de 100 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 920 753 233, dont le siège social est situé 127 rue de la Tour, 75016 Paris (« nous », « notre »). Blast Audit comprend le complément Excel, le tableau de bord web, les connecteurs, le serveur MCP, l’agent d’engagement, la revue des états financiers, les dossiers PBC, les projets d’analyse et l’Académie Blast Audit (le « Logiciel »).

Le Logiciel est proposé uniquement à des professionnels. L’organisation pour le compte de laquelle vous agissez (« vous », « votre ») accepte le présent CLUF avec les Conditions générales, lors de la souscription de l’abonnement ou du démarrage de l’essai gratuit. Les utilisateurs qu’elle invite utilisent le Logiciel dans le cadre de cet abonnement. Vous veillez à ce que chacun d’eux respecte les restrictions d’usage du présent CLUF. L’installation ou l’utilisation du Logiciel par un utilisateur ne vaut pas acceptation du CLUF par celui-ci.

1. LICENCE D’UTILISATION

1.1 Octroi de licence
Sous réserve d’un abonnement actif, payé à son échéance, ou d’un essai gratuit en cours, et du respect constant du présent CLUF, nous vous concédons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser le Logiciel. Cette licence est strictement limitée à votre usage professionnel interne, conformément à l’abonnement souscrit. Le Logiciel vous est concédé sous licence, il n’est pas vendu.

1.2 Durée
Votre licence est valable pour la durée de votre abonnement actif ou de votre essai gratuit. Elle expire automatiquement si votre abonnement n’est pas renouvelé.

1.3 Vos utilisateurs
Si vous autorisez des salariés ou collaborateurs (les « Utilisateurs finaux ») à utiliser le Logiciel sous votre licence, vous êtes responsable de leur accès au Logiciel et de leur respect du présent CLUF.

1.4 Utilisation par des Affiliés
Vous pouvez étendre l’utilisation du Logiciel à vos Affiliés, sous réserve que chaque utilisateur d’un Affilié dispose d’un accès payé et que ces Affiliés respectent le présent CLUF. Vous restez le titulaire principal de la licence à notre égard et vous vous portez garant du respect du CLUF par vos Affiliés.

1.5 Droits réservés
Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés par le présent CLUF sont réservés à NEXT BP. Le Logiciel est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, les autres droits de propriété intellectuelle et les traités internationaux.

1.6 Restrictions
Sauf autorisation expresse de notre part ou dans les cas permis par la loi, il vous est interdit de :

copier, modifier, adapter, traduire, faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel, ou tenter d’en découvrir le code source ;
utiliser le Logiciel sans abonnement valide et payé ou sans essai gratuit en cours ;
louer, prêter, vendre, sous-licencier, distribuer ou transférer le Logiciel à un tiers ;
intégrer le Logiciel à des technologies tierces d’une manière qui nous imposerait des obligations de licence supplémentaires ;
contourner les mesures techniques de protection du Logiciel ;
utiliser séparément les composants du Logiciel ;
utiliser le Logiciel à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées.

1.7 Vos retours (Feedback)
Si vous nous fournissez des suggestions, idées ou retours (« Feedback ») concernant le Logiciel, vous le faites volontairement. Vous nous concédez une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, gratuite et non exclusive pour utiliser, copier, modifier, distribuer et exploiter commercialement ce Feedback de quelque manière que ce soit, sans aucune obligation envers vous. Le Feedback n’inclut pas vos Données du Client.

1.8 Utilisation acceptable et types de données
Vous êtes responsable du contenu des données et documents que vous soumettez au Logiciel et vous garantissez disposer des droits et bases légales nécessaires pour les soumettre. Ne soumettez que les documents nécessaires à vos missions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Logiciel pour traiter :

des informations soumises à des régimes spéciaux de secret autres que le secret professionnel (secret de la défense nationale, informations classifiées, etc.) ;
tout contenu illégal ou frauduleux, ou dont vous ne détenez pas les droits nécessaires.

Les pièces d’audit peuvent contenir de façon incidente des catégories particulières de données personnelles au sens du RGPD (par exemple des données de santé sur un bulletin de paie). Les conditions qui leur sont applicables figurent à l’article 9.2 de l’accord de traitement des données.

1.9 Composants de tiers
Le Logiciel comprend des composants de tiers distribués sous licence libre ou open source, dont les notices sont fournies avec le Logiciel. Chacun de ces composants reste régi par la ou les licences sous lesquelles il est distribué, que ses titulaires vous concèdent directement. Aucune stipulation du présent CLUF ni des Conditions générales, notamment les articles 1.5, 1.6 et 4.1 du présent CLUF et les articles 3 et 7.1 des Conditions générales, ne restreint les droits que ces licences vous accordent sur ces composants, y compris ceux de les utiliser séparément, d’en faire l’ingénierie inverse, de les copier, de les modifier et de les redistribuer dans les conditions que ces licences fixent. En cas de contradiction, la licence d’un composant prévaut pour ce composant.

2. ABONNEMENT ET PAIEMENT

2.1 Abonnement, offre unique et essai gratuit
L’utilisation du Logiciel requiert un abonnement actif ou un essai gratuit en cours. Nous proposons actuellement une offre d’abonnement unique, facturée par utilisateur, au mois ou à l’année. Le prix, la durée et les quotas sont ceux de la page de tarifs à la souscription ou au renouvellement. Les fonctionnalités sont celles que décrit la Documentation. Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités conformément à l’article 10.10, et les prix conformément à l’article 2.8.
Chaque organisation peut bénéficier d’un essai gratuit de 14 jours. L’essai ne requiert aucun moyen de paiement et rien n’est facturé pendant sa durée. À la fin de l’essai, l’accès prend fin sauf souscription d’un abonnement.

2.2 Traitement des paiements via Stripe
Les paiements relatifs à l’abonnement sont traités par notre prestataire de paiement Stripe. En souscrivant, vous acceptez que vos paiements soient régis par les conditions générales et la politique de confidentialité de Stripe. Nous ne conservons pas vos données complètes de carte bancaire.

2.3 Taxes et TVA
Les prix sont indiqués hors taxes, sauf mention contraire. La TVA et les autres taxes applicables sont calculées et collectées par Stripe en fonction des informations que vous fournissez (notamment votre pays et, le cas échéant, votre numéro de TVA). Vous demeurez responsable de l’exactitude de ces informations.

2.4 Renouvellement automatique
Sauf résiliation avant la fin de la période en cours, votre abonnement est renouvelé automatiquement pour une nouvelle période de même durée, en utilisant le moyen de paiement enregistré auprès de Stripe.

2.5 Retard ou échec de paiement – Suspension de l’accès
Les retards de paiement entraînent les pénalités et l’indemnité forfaitaire de recouvrement prévues à l’article 2.3 des Conditions générales. En cas de non-paiement, de retard de paiement ou d’échec de prélèvement (carte expirée, refus bancaire, etc.), nous pouvons :

vous notifier la situation et vous inviter à la régulariser ;
suspendre temporairement l’accès au Logiciel jusqu’à régularisation ;
résilier le présent CLUF conformément à l’article 8.

2.6 Quotas d’utilisation
Votre abonnement comprend des quotas mensuels d’utilisation par utilisateur, en relectures avancées et en crédits IA, mutualisés entre tous les membres de votre organisation. La lecture des pages de vos documents est comprise dans l’abonnement : pour cette lecture, seules les relectures avancées sont décomptées. Une relecture avancée est la lecture d’une page par notre lecteur avancé avec notre clé, et non avec une clé d’API enregistrée par votre organisation ; chaque relecture avancée est décomptée, quelle qu’en soit la cause. Les quotas en vigueur, et le prix des lots de relectures avancées que vous pouvez ajouter à votre abonnement, sont indiqués sur notre page de tarifs. Lorsqu’un quota est épuisé, les fonctionnalités qui en dépendent peuvent être limitées jusqu’à son renouvellement pour la période mensuelle suivante ou, pour les relectures avancées, jusqu’à l’achat d’un lot. Nous pouvons également appliquer des mécanismes techniques raisonnables de protection (limitations temporaires, contrôle des abus, etc.) afin d’assurer la sécurité, la stabilité et les performances du service pour l’ensemble des clients.

2.7 Remboursement
Sauf disposition légale impérative contraire et sauf dans les cas où le présent CLUF, les Conditions générales ou l’article 12.5 du DPA prévoient un remboursement au prorata, les frais d’abonnement déjà payés ne sont pas remboursables. Un remboursement au prorata est la conséquence financière de la résiliation elle-même : il ne s’ajoute pas à des dommages et intérêts au titre de la seule résiliation.
À titre exceptionnel, nous pouvons envisager un remboursement lorsque les deux conditions suivantes sont cumulativement remplies :

vous n’avez effectué aucune utilisation effective du Logiciel (aucun traitement de documents, aucune fonctionnalité consommant des ressources serveur) ; et
cette absence d’utilisation n’a entraîné aucun coût variable de notre côté (par exemple, coûts d’OCR, de calcul IA ou d’infrastructure).

Toute décision de remboursement exceptionnel demeure à notre seule discrétion.

2.8 Évolution des prix
Nous pouvons modifier le prix de l’abonnement. Le nouveau prix s’applique à compter du renouvellement suivant, à condition que nous vous en ayons informé par e-mail ou dans le Logiciel au moins trente (30) jours avant ce renouvellement. Si vous n’acceptez pas le nouveau prix, vous pouvez ne pas renouveler votre abonnement.

3. DONNÉES, CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

3.1 Confidentialité
Chaque partie protège les informations confidentielles de l’autre, y compris vos Données du Client, dans les conditions de l’article 8 des Conditions générales, qui vise aussi le secret professionnel auquel sont tenus les commissaires aux comptes et les experts-comptables.

3.2 Protection de vos données personnelles
La Politique de confidentialité informe les personnes des traitements dont NEXT BP est responsable ; elle ne fait pas partie du contrat. Nos obligations de sous-traitant figurent dans le DPA.

3.3 Documents que vous soumettez
Lorsque vous soumettez des documents contenant des données personnelles, nous les traitons en qualité de sous-traitant dans le cadre de l’accord de traitement des données (DPA), qui fait partie du contrat et fixe nos obligations de sous-traitant.

3.4 Sous-traitants ultérieurs et transferts
Les sociétés qui traitent des données pour notre compte, le lieu du traitement et les garanties applicables à tout transfert hors de l’Espace économique européen figurent aux annexes 3 et 4 de l’accord de traitement des données.

3.5 Conservation des documents
L’agent Excel travaille sur les documents enregistrés dans votre classeur. Pour que l’agent puisse les lister, y faire des recherches et en lire les pages, le complément envoie à nos serveurs, pour chaque conversation, le nom de chaque document et le texte que la reconnaissance optique de caractères (OCR) y a lu, même lorsque la demande ne porte pas sur ces documents. Il n’envoie pas les fichiers eux-mêmes pour cela. Ce texte fait partie du contenu de la conversation. Les durées de conservation des Données du Client figurent à l’annexe 1 du DPA, et leur restitution et leur suppression en fin de contrat à son article 7.

3.6 Intelligence artificielle
Nous n’utilisons vos Données du Client ni pour entraîner ni pour ajuster des modèles d’intelligence artificielle. Les conditions dans lesquelles des modèles d’IA traitent vos documents figurent à l’article 5 du DPA.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Logiciel
Le Logiciel, son code, sa structure, son apparence, l’ensemble des contenus associés (documentation, etc.) et la marque « Blast Audit » sont et resteront la propriété exclusive de NEXT BP et de ses concédants. Le présent CLUF ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel, seulement un droit d’utilisation limité dans les conditions prévues aux présentes.

4.2 Données du Client et résultats
Vous conservez tous les droits sur les Données du Client (au sens de l’article 1 du DPA) et sur les résultats que le Logiciel en tire, dans les conditions de l’article 7.2 des Conditions générales.

5. GARANTIES

5.1 Nos engagements
Nous nous engageons à fournir un Logiciel conforme pour l’essentiel à sa Documentation et nous nous efforçons de corriger, dans un délai raisonnable, les anomalies reproductibles et significatives que vous nous signalez. En dehors de ces engagements et des dispositions légales impératives, nous ne donnons aucune autre garantie, notamment quant à l’adéquation du Logiciel à un besoin qui n’est pas décrit dans sa Documentation.

5.2 Résultats et performances
Le Logiciel utilise la reconnaissance optique de caractères et des modèles d’intelligence artificielle, dont les résultats peuvent comporter des erreurs. Nous ne garantissons pas l’exactitude ni l’exhaustivité de chaque résultat. Lorsque c’est possible, chaque valeur extraite est reliée à sa source dans le document afin que vous puissiez la vérifier.

5.3 Absence de conseil d’audit, comptable ou juridique
Le Logiciel est conçu comme un outil d’assistance à l’analyse et à l’audit. Il ne fournit pas d’avis d’audit, comptable ou juridique au sens professionnel ou réglementaire. Vous demeurez responsable :

de l’interprétation des résultats fournis par le Logiciel ;
des conclusions que vous en tirez ;
des rapports, livrables ou décisions que vous prenez sur cette base.

Il vous appartient de faire vérifier ces éléments par des professionnels qualifiés (auditeurs, experts-comptables, juristes, etc.) lorsque cela est nécessaire.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

6.1 Principe
Chaque partie répond des dommages directs et prévisibles qu’elle cause à l’autre par un manquement à ses obligations. NEXT BP ne répond pas des dommages indirects, tels que la perte de bénéfice, de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’une chance commerciale. Elle ne répond pas non plus de vos avis, opinions, conclusions et décisions professionnels, ni d’une perte causée par vous. La réparation d’une perte de Données du Client est limitée au coût raisonnable de leur restauration ou de leur reconstitution, dans la limite du plafond de l’article 6.2. NEXT BP n’indemnise pas les réclamations de vos clients ou des entités que vous auditez ou conseillez, fondées sur vos missions, avis ou livrables.

6.2 Plafond unique
Sous réserve de l’article 6.4, la responsabilité totale de NEXT BP envers vous, pour l’ensemble des réclamations nées au cours d’une même période de douze (12) mois, toutes causes confondues, au titre du présent CLUF, des Conditions générales et du DPA, protection des données personnelles et confidentialité comprises, est limitée au plus élevé des deux montants suivants : les sommes hors taxes payées ou dues par vous pour le Logiciel au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur de la première réclamation ; le prix hors taxes de douze (12) mois de l’abonnement souscrit ou, pendant un essai gratuit, de l’abonnement à l’essai.

6.3 Imputation
Les dommages et intérêts dus au titre du présent CLUF, des Conditions générales et du DPA, ainsi que les avoirs, s’imputent une seule fois sur ce plafond. Le remboursement, au prorata, d’un abonnement payé d’avance est une restitution : il ne s’impute pas sur le plafond. Si une stipulation du présent article est réputée non écrite, les autres demeurent.

6.4 Exceptions
Les limites du présent article ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, de décès ou de dommage corporel, ni lorsqu’une règle impérative interdit de limiter la responsabilité. Elles ne sont pas opposables aux personnes concernées qui exercent leurs droits au titre de l’article 82 du RGPD. Entre les parties, elles s’appliquent, y compris à l’action récursoire prévue à l’article 82, paragraphe 5, du RGPD. Chaque partie supporte les amendes administratives prononcées contre elle.

6.5 Délai pour agir
Toute action en responsabilité entre les parties au titre du contrat se prescrit par un (1) an à compter du jour où la partie qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. Ce délai ne s’applique pas aux actions en paiement des sommes dues au titre de l’abonnement, ni aux actions en réparation d’un dommage corporel.

7. GARANTIES DUES PAR LES PARTIES

7.1 Votre garantie
Vous garantissez NEXT BP contre toute réclamation d’un tiers ou d’une autorité, et les frais qu’elle entraîne, frais de défense raisonnables compris, résultant : (a) d’un manquement de votre part au présent CLUF ; (b) de Données du Client que vous n’aviez pas le droit de soumettre au Logiciel ; (c) d’un manquement à vos obligations de responsable du traitement, notamment quant à la base légale du traitement et à l’information des personnes concernées, y compris les réclamations des personnes concernées et des autorités qui en résultent ; (d) de vos missions, avis, opinions, conclusions ou livrables professionnels, y compris les réclamations de vos propres clients et des entités que vous auditez ou conseillez, sauf faute lourde ou dolosive de NEXT BP. Nous vous avisons rapidement de la réclamation et vous laissons en conduire la défense ; nous coopérons avec vous, à vos frais raisonnables. Vous ne pouvez conclure aucune transaction qui met une obligation ou une reconnaissance de responsabilité à la charge de NEXT BP sans notre accord écrit.

7.2 Notre garantie
Nous vous défendrons contre toute réclamation d’un tiers soutenant que le Logiciel, tel que fourni par nous et utilisé conformément au présent CLUF, porte directement atteinte à un brevet, à un droit d’auteur ou à une marque de ce tiers, et prendrons en charge les condamnations prononcées contre vous à ce titre, frais de défense compris, dans la limite du plafond de l’article 6.2. Nos obligations sont subordonnées à ce que vous nous informiez rapidement de la réclamation, nous laissiez en assurer seuls la défense et la transaction, et coopériez avec nous. Cette garantie ne s’applique pas à une réclamation qui résulte : (a) d’un composant libre ou open source (article 1.9) ; (b) d’un modèle ou d’un service de tiers ; (c) des Données du Client ; (d) de la combinaison du Logiciel avec un produit, un service ou des données que nous n’avons pas fournis ; (e) d’une modification du Logiciel que nous n’avons pas faite ; (f) de l’utilisation d’une version qui n’est pas à jour, lorsque la mise à jour aurait évité l’atteinte. Si le Logiciel fait ou risque de faire l’objet d’une telle réclamation, nous pouvons, à notre choix, le modifier, le remplacer par un équivalent, obtenir pour vous le droit de continuer à l’utiliser, ou résilier l’abonnement concerné et vous rembourser la part des frais payés d’avance qui correspond à la période restant à courir, calculée au prorata. Cette garantie constitue votre seul recours en cas de réclamation pour atteinte à la propriété intellectuelle liée au Logiciel.

8. DURÉE, SUSPENSION ET RÉSILIATION

Le présent CLUF entre en vigueur à son acceptation par votre organisation, lors de la souscription de l’abonnement ou du démarrage de l’essai gratuit, et reste en vigueur tant que votre abonnement ou votre essai gratuit est actif.

8.1 Résiliation par vous
Vous pouvez résilier le présent CLUF à tout moment en cessant toute utilisation du Logiciel, en le désinstallant et en mettant fin à votre abonnement conformément aux modalités applicables. La résiliation ne vous donne droit à aucun remboursement des frais d’abonnement déjà payés, sauf dans les cas prévus à l’article 2.7.

8.2 Résiliation pour manquement, suspension
Chaque partie peut résilier le présent CLUF si l’autre partie commet un manquement grave à ses obligations auquel elle n’a pas remédié dans les trente (30) jours suivant une mise en demeure décrivant le manquement. Si vous résiliez pour un manquement de NEXT BP, nous vous remboursons la part des frais d’abonnement payés d’avance qui correspond à la période restant à courir après la date d’effet de la résiliation, calculée au prorata du nombre de jours, dans les trente (30) jours et sur le moyen de paiement utilisé ; ce remboursement est la conséquence financière de la résiliation elle-même et ne s’ajoute pas à des dommages et intérêts au titre de la seule résiliation. Nous pouvons en outre :

résilier ou suspendre votre licence en cas de non-paiement de l’abonnement ;
suspendre temporairement ou restreindre l’accès au Logiciel dans les cas et conditions de l’article 13.4 des Conditions générales ;
mettre fin à votre abonnement, ou cesser de fournir le Logiciel ou l’un de ses modules, dans les conditions de l’article 13.6 des Conditions générales.

8.3 Conséquences de la résiliation – Réversibilité des données
À la résiliation ou à l’expiration du présent CLUF (quelle qu’en soit la cause), vous devez cesser toute utilisation du Logiciel et le désinstaller de tous vos appareils. Les articles suivants restent en vigueur après la résiliation pendant le temps nécessaire à leur application : 1.5, 1.7, 1.9, 2.7, 3, 4, 5, 6, 7, 8.3, 9, 10, 11.

Vos classeurs restent dans vos propres fichiers Excel. Avant la suppression de votre compte ou la résiliation de votre abonnement, il vous appartient d’exporter les données et résultats que vous souhaitez conserver et que le Logiciel détient encore (par exemple les engagements de l’agent d’engagement, les documents des revues des états financiers clôturées, les fichiers des dossiers PBC et les projets d’analyse ; l’article 7.2 du DPA indique ce que contient l’export d’une revue). À la fin de l’abonnement, la restitution et la suppression des Données du Client que nous détenons encore suivent l’article 7 du DPA ; nous remettons une attestation de suppression sur demande. Passé les délais de l’article 7 du DPA, sauvegardes comprises, nous ne détenons plus de copie à restituer des Données du Client que vise cet article ; les copies qu’un fournisseur conserve selon l’article 5.4 du DPA ne sont pas récupérables par nous.

9. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Le présent CLUF est régi par le droit français. Il est publié en français, en anglais et en espagnol ; en cas de divergence, la version française prévaut. Tout litige né du présent CLUF ou s’y rapportant est soumis à la compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Paris, ou de la juridiction commerciale qui lui succède, ou, si ce tribunal n’est pas compétent pour le litige, du Tribunal judiciaire de Paris. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

10.1 Documents contractuels, priorité et intégralité
Le contrat relatif au Logiciel est constitué, par ordre de priorité décroissant : de tout bon de commande ou devis signé par les deux parties ; de l’accord de traitement des données (DPA) ; du contrat de licence utilisateur final (CLUF) ; et des Conditions générales. Pour tout ce qui concerne le traitement des données personnelles, le DPA prévaut sur tous les autres documents, bon de commande et devis compris. Ces documents constituent l’intégralité de l’accord des parties sur le Logiciel. Ils remplacent toute communication antérieure, contemporaine ou postérieure qui ne prend pas la forme d’un avenant signé par les deux parties. Les modifications apportées selon les articles 2.6 et 14 des Conditions générales, les articles 2.8 et 10.11 du CLUF et l’article 11.6 du DPA font partie du contrat sans avenant signé. Ne font pas partie du contrat : le site, les pages marketing, la page sécurité, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies, les contenus du centre d’aide autres que la Documentation, et les réponses de l’assistance, humaine ou automatisée (Moulinet). La page de tarifs ne vaut que pour le prix, la durée et les quotas en vigueur à la souscription ou au renouvellement.

10.2 Indépendance des parties
Vous et NEXT BP êtes des cocontractants indépendants. Rien dans le présent CLUF ne crée de relation de partenariat, de coentreprise, de mandat ou de travail.

10.3 Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer le présent CLUF ni vos droits ou obligations au titre de celui-ci sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder le présent CLUF à une entité qui reprend tout ou partie de notre activité, après vous en avoir informé.

10.4 Divisibilité
Si une disposition du présent CLUF est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle est limitée ou écartée dans la mesure minimale nécessaire, et le reste du CLUF demeure en vigueur.

10.5 Non-renonciation
Le fait pour une partie de ne pas exercer un droit prévu par le présent CLUF ne vaut pas renonciation à ce droit ni à aucun autre.

10.6 Notifications
Toute notification requise ou permise par le présent CLUF est faite par écrit (l’e-mail étant admis, aux adresses fournies par chaque partie).

10.7 Force majeure
Aucune des parties n’est responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations dû à un cas de force majeure. Outre les cas de l’article 1218 du Code civil, constitue un cas de force majeure, même prévisible, un événement hors du contrôle raisonnable de la partie qui l’invoque et qu’elle ne peut surmonter par des mesures appropriées : défaillance d’un hébergeur, d’un fournisseur de cloud ou d’intelligence artificielle ; cyberattaque malgré des mesures de sécurité raisonnables ; décision d’une autorité. Les obligations de paiement ne sont pas suspendues.

10.8 Titres
Les titres des articles sont fournis pour la commodité de lecture et n’ont aucune portée interprétative.

10.9 Références commerciales
Sauf opposition écrite de votre part, vous nous autorisez à mentionner votre dénomination sociale et votre logo comme référence client sur nos supports commerciaux (site web, présentations, listes de références), sans divulguer d’informations confidentielles.

10.10 Évolutions du Logiciel
Nous pouvons faire évoluer le Logiciel (ajout, modification ou retrait de fonctionnalités) afin d’améliorer le service, corriger des erreurs ou adapter notre offre. Une fonctionnalité essentielle est une fonction sans laquelle l’usage du Logiciel décrit dans la Documentation cesse. Lorsque nous retirons une fonctionnalité essentielle de l’abonnement souscrit, nous vous en informons au moins trente (30) jours à l’avance ; vous pouvez alors résilier votre abonnement, et nous vous remboursons la part des frais payés d’avance qui correspond à la période restant à courir après la date d’effet de la résiliation, calculée au prorata. L’arrêt d’un module, c’est-à-dire d’un élément nommé dans la définition du Logiciel (article 11), suit l’article 13.6 des Conditions générales, avec un préavis de quatre-vingt-dix (90) jours.

10.11 Modification du CLUF
Nous pouvons modifier le présent CLUF. La version modifiée prend effet à sa publication ou, lorsque nous la soumettons à l’acceptation dans le Logiciel, à son acceptation. Nous vous en informons par e-mail ou dans le Logiciel au plus tard à cette date. Si une modification importante, qui vous est défavorable, ne vous convient pas, vous pouvez résilier votre abonnement sans frais, par écrit, dans les trente (30) jours suivant cette information ; nous vous remboursons alors la part des frais payés d’avance qui correspond à la période restant à courir après la date d’effet de la résiliation, calculée au prorata. Le DPA est modifié selon ses propres règles (article 11.6 du DPA).

11. DÉFINITIONS

« Affilié » : toute entité juridique qui contrôle une partie, est contrôlée par elle ou est placée sous contrôle commun avec elle (le contrôle s’entendant de la détention de plus de 50 % des droits de vote ou du capital).
« Bon de commande » : tout document de commande (en ligne ou hors ligne) utilisé pour acquérir une licence du Logiciel et précisant l’abonnement, la durée, etc.
« Documentation » : la description des fonctionnalités du Logiciel publiée dans son centre d’aide, à l’exclusion des supports commerciaux.
« Données du Client » : au sens de l’article 1 du DPA.
« Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du RGPD ou de toute autre loi applicable en matière de protection des données.
« Feedback » : toutes suggestions, idées, améliorations, commentaires ou autres retours que vous nous fournissez concernant le Logiciel.
« Logiciel » : Blast Audit, à savoir le complément Excel, le tableau de bord web, les connecteurs, le serveur MCP, l’agent d’engagement, la revue des états financiers, les dossiers PBC, les projets d’analyse et l’Académie Blast Audit, y compris toutes les mises à jour, corrections ou nouvelles versions que nous pourrions fournir.
« Utilisateur final » : toute personne physique (salarié, prestataire, etc.) que vous autorisez à accéder au Logiciel et à l’utiliser sous votre licence.